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PRA Health Sciences (« PRA », « nous », « notre », « nos ») a publié ce Site au nom de Genkyotex (le « Promoteur ») afin de recruter des personnes souhaitant s’inscrire à l’étude TRANSFORM organisée par le Promoteur (l’« Étude »).

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Admissibilité à l’étude

Le Site et les services proposés sur ce Site s’adressent uniquement aux utilisateurs ayant la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire. En utilisant le Site, vous déclarez et certifiez que vous êtes capable de conclure des contrats ayant force obligatoire.

Objectif du Site

Le Site vise simplement à fournir des informations concernant l’Étude afin que vous puissiez déterminer votre intérêt concernant une participation à l’Étude. Vous pouvez décider de contacter ou non des centres d’essai clinique concernant votre admissibilité à l’Étude.

Utilisation restreinte du Site

Il vous est interdit d’utiliser le Site pour :

Établir tout lien vers le Site depuis un autre emplacement
Usurper des identités ou vous présenter d’une façon ou d’une autre comme étant un collaborateur, un agent ou un représentant de PRA ou du Promoteur
Harceler, menacer ou insulter PRA, le Promoteur ou tout autre individu, de quelque manière que ce soit
Publier tout contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, offensant, illégal ou sous quelque forme que ce soit, raisonnablement inacceptable
Adopter tout autre comportement illégal
Diffuser des publicités, des documents de promotion, du courrier indésirable, des systèmes pyramidaux ou toutes autres formes de sollicitation
Extraire, rassembler ou utiliser des informations ou tout autre contenu disponible sur le Site par tout moyen qui serait, de façon non intentionnelle, disponible sur le Site ou fourni par lui
Adopter tout autre comportement limitant l’utilisation du Site par d’autres visiteurs, PRA ou le Promoteur, ou engager de quelque façon que ce soit leur responsabilité pour l’utilisation que vous en faites.

Il vous est interdit par ailleurs :

D’utiliser tout bot, araignée, cheval de Troie, ver, logiciel espion, rançongiciel, bombe, virus, attaque par déni de service ou autre processus, appareil ou code malveillant, ou
De désactiver, surcharger, endommager ou affecter le Site.

PRA se réserve le droit de bloquer votre utilisation ou de supprimer vos communications en cas d’inconduite et d’employer tout autre recours légal à votre encontre.

Désengagement de responsabilité médicale

Le Site ne fournit pas d’avis médical. Veuillez consulter votre médecin pour toute question ou inquiétude concernant votre problème médical ou vos besoins individuels, ainsi que pour toute question relative à votre participation à l’Étude.

Restrictions et droits exclusifs

Le contenu du Site, notamment, sans limitation, toutes les images, toutes les conceptions, toutes les dispositions, toutes les marques, tous les noms de marques et toutes les informations publiés sur le Site (collectivement le « Contenu ») sont la propriété de PRA, du Promoteur ou de leurs concédants. Votre utilisation du Site ne vous accorde aucun droit, propriété ou licence quant à l’utilisation du Contenu en dehors du Site.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, afficher, distribuer, transmettre, revendre, diffuser, rétroconcevoir ou exploiter d’une autre manière le Contenu, ni d’en créer des travaux dérivés, de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de PRA. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, changer, supprimer ou camoufler tous avis ou marquages distinctifs ou exclusifs du Site ou du Contenu. PRA se réserve le droit d’utiliser tous les moyens légaux disponibles à votre encontre pour toute infraction, tout détournement ou autre utilisation ou modification non autorisée du Contenu.

Exclusion de garantie

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. PRA NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LA QUALITÉ DU SITE OU DU CONTENU. PRA NE GARANTIT AUCUNE COMPATIBILITÉ AVEC AUCUN NAVIGATEUR, SERVICE INTERNET OU APPAREIL. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE VOTRE SERVICE, SYSTÈME OU APPAREIL RÉSULTANT DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT OU UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU.

Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, PRA AINSI QUE SES FILIALES ET CONCÉDANTS, ET LE PROMOTEUR NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS EN AUCUNE MANIÈRE (NOTAMMENT SANS LIMITATION POUR TOUS DOMMAGES SUBIS) CONCERNANT VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LE CONTENU, OU TOUT AUTRE SUJET RELATIF AU SITE OU AU CONTENU.

Indemnisation

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER PRA AINSI QUE SES FILIALES ET CONCÉDANTS, ET LE PROMOTEUR, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, COLLABORATEURS ET AGENTS, ET DE LES DÉFENDRE ET LES PROTÉGER CONTRE TOUTES PERTES, TOUTES DÉPENSES, TOUS DOMMAGES ET TOUS COÛTS, HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES COMPRIS, LIÉS À (1) VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION OU (2) VOTRE UTILISATION DU SITE.

Arbitrage et renonciation aux actions de groupe

Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez l’arbitrage exécutoire en vue de résoudre toutes réclamations ou tous différends liés à votre utilisation du Site et vous renoncez à votre droit à un procès. Dans les limites autorisées par la loi, vous renoncez à votre droit d’engager une action de groupe relative à votre utilisation du Site à l’encontre de PRA, ainsi que de ses filiales et de ses concédants, et du Promoteur. Vous ou PRA pourrez exercer le droit d’arbitrage en fournissant à l’autre partie un avis écrit de toute réclamation avec suffisamment de détails pour décrire la substance de telles revendications. Toute loi sur la prescription qui s’appliquerait par ailleurs dans un tribunal ou autres procédures s’appliqueront à toutes revendications soumises pour arbitrage. Sauf accord contraire entre vous et PRA, l’arbitrage sera réalisé dans un pays où l’une des parties réside et sera mené par un arbitre neutre conformément aux règles de l’American Arbitration Association et aux règles fédérales américaines de preuve et de procédure.

Droit applicable et juridiction

Tout différend relatif au Site ou aux présentes Conditions générales d’utilisation sera traité conformément aux lois de l’État du Delaware, sans que soit rendu exécutoire un quelconque choix de loi ou règlement relatif à un conflit. Toute poursuite, action ou procédure relative au Site ou aux Conditions générales d’utilisation peut être engagée dans l’État du Delaware. Dans la limite autorisée par la réglementation en vigueur, vous renoncez à toutes les objections au droit applicable et à la juridiction mentionnés ici.

Modifications et durée du contrat

PRA peut apporter des modifications au Site ou au Contenu, ou bien interrompre temporairement ou définitivement l’exploitation du Site sans préavis, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Ces conditions générales d’utilisation vous concernent dès votre accès au Site. Chacun de vos accès au Site vaut reconnaissance et acceptation des Conditions générales d’utilisation publiées à ce moment-là. Dans la limite autorisée par la réglementation en vigueur, les Conditions générales d’utilisation continuent de vous concerner même après que vous avez cessé d’utiliser le Site ou que le Site est fermé.

Divisibilité

Dans la mesure où des Conditions générales d’utilisation seraient inapplicables ou inexécutoires au regard des lois en vigueur, cette partie serait considérée comme supprimée des Conditions générales d’utilisation et n’affecterait pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Personne à contacter

Tous les avis qui vous sont adressés concernant le Site seront publiés sur le Site ou vous seront envoyés par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée. Vous pouvez nous contacter à tout moment au sujet des Conditions générales d’utilisation en écrivant à l’adresse suivante :

Pharmaceutical Research Associates, Inc., 4130 ParkLake Avenue, Suite 400, Raleigh, North Carolina, 27612 États-Unis, Attn: Vice President of Legal Affairs.

Dernière mise à jour : 06 août 2020